Après identification des risques liés à la nouvelle infrastructure, l’Etat a effectué des choix de conception et envisagé des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation pour limiter voire éliminer les impacts négatifs du projet de déviation de Port-sur-Saône.

Parmi les mesures proposées et retenues, en voici quelques-unes significatives :

• l’aménagement foncier afin d’optimiser les parcelles cultivables ;
• la restauration d’une zone humide sous l’ouvrage d’art sur la Saône devant permettre le rétablissement d’un habitat pour le Cuivré des marais ;
• la reconstitution d’îlots forestiers permettant la gestion naturelle de leur évolution (constitution de 3 îlots sur 3 communes différentes : Port-sur-Saône, Bougnon et Grattery) ;
• l’acquisition d’habitations en bordure de l’emprise du projet afin d’amoindrir la dégradation du cadre de vie de ses habitants.

La Vallée de la Saône est l’un des 1753 sites français du réseau Natura 2000. Identifiée pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats, elle bénéficie d’une zone de protection spéciale (ZPS – Directive Oiseaux) et d’une zone spéciale de conservation (ZSC – Directive Habitats-Faune-Flore). Une évaluation des incidences du projet vis-à-vis des espèces animales et végétales spécifiquement protégées dans le cadre de Natura2000 a ainsi été réalisée. Elle a conclu à un impact non significatif du fait du franchissement de la zone par un viaduc.

La démarche 1% paysage et développement est une démarche visant à intégrer au mieux la nouvelle infrastructure dans son environnement. Elle a pour objets de promouvoir la valorisation des paysages pour en faire un facteur de développement touristique et économique, ainsi que de développer des actions exemplaires sur les paysages aux abords des nouvelles infrastructures routières nationales et autoroutières, mais en dehors des emprises routières.

Elle résulte d’une démarche partenariale entre l’Etat maître d’ouvrage de la déviation, et les collectivités locales.

Dans le cadre de cette démarche, l’Etat peut cofinancer des projets jusqu’à hauteur de 50% du montant de ceux-ci. L’enveloppe totale allouée, de 1% du montant total du projet (soit 1,3M€), financée à 100% par l’Etat, s’ajoute au montant proprement dit de l’opération.

L’éligibilité des projets fait l’objet d’un examen dans un comité technique et un comité de pilotage dédié, piloté par la direction départementale des territoires (DDT) de Haute Saône.